Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1. Domaine d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent de façon exclusive la vente de nos ateliers sur notre site www.artderegarder.com, et définissent les relations commerciales entre la société Art de Regarder, 61 AV LEON BLUM – 33110 LE BOUSCAT , Siret : 84534093400023 et toute personne physique ou morale visitant ou effectuant une commande via ledit Site.

Le Site a pour vocation de permettre au Client de réserver en ligne les ateliers en selon les CGV.

Le fait d’acheter les ateliers art de regarder sur le Site indique la totale adhésion, et sans réserve, du Client aux CGV. La validation de la commande du Client vaudra entière acceptation aux CGV par celui-ci.

Nous nous réservons le droit, à tout moment, d’apporter des modifications les CVG sous réserve de l’indiquer sur le Site.

Article 2. Commande
Pour passer sa commande, le Client devra impérativement remplir le formulaire de commande présent sur le Site. La commande sera enregistrée définitivement après la validation par le Client en cliquant sur le bouton « validez ». En confirmant sa commande, le Client s’engage à accepter l’intégralité des présentes CGV qui sont mises à disposition sur le Site, à en avoir une parfaite connaissance et à renoncer à présenter toutes Conditions Générales d’Achats produites par lui-même ou par un tiers.

L’ensemble des données enregistrées sur le Site établiront la preuve de la transaction.

Pendant la commande, le Client est informé de la disponibilité des produits mis en vente.

Malgré toute notre vigilance, si les ateliers réservés s’avèrent être indisponibles temporairement ou définitivement, le Client en sera informé par mail et se verra donner le choix de modifier ou d’annuler sa commande. En cas d’annulation de la commande du Client, celui-ci sera remboursé, par crédit sur son compte bancaire ou par chèque bancaire, à son nom et à l’adresse de facturation dans un délais de 30 jours suivant la date de la commande.

Article 3. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros mais ne comprennent pas les frais d’expédition.

Pour la France métropolitaine et les pays de l’Union Européenne, nos prix s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC) selon le taux de TVA en vigueur avec la fiscalité Française.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tous moments. Cependant les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Les remises ne sont pas cumulables.

Tous nos produits restent la propriété de notre société jusqu’au paiement intégral du prix.

Pour les commandes hors pays de l’Union Européenne, les prix seront révisés du montant de la TVA au moment de la saisie de l’adresse de livraison du Client dans le formulaire de livraison. Tous les droits de douanes et taxes éventuels dues à la livraison seront à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité entière.

Nous ne sommes aucunement tenus de vérifier et d’informer le Client de la législation douanière en vigueur et des taxes applicables. Le Client saura se renseigner par lui-même sur la législation douanière et les taxes applicables auprès de son pays ou de celui où sa commande doit être expédié.

Nous ne pourrons supporter aucun frais supplémentaire de transport en sus de ceux déjà facturés lors de la validation de la vente sur le Site par le Client.

Article 4. Livraison
Pas de livraison.

Article 5. Paiement

Le montant de la commande est payable en totalité, en un seul versement et exigible immédiatement à la date de la commande. Toutes les commandes sont payables en euros (€).

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire présente toute sécurité : il utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer). Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

Nous utilisons la solution de paiement en ligne Stripe. Le traitement de la commande du Client ne peut avoir lieu qu’à partir du moment où le paiement a été accepté et cette acceptation transmise à nos services par le site Stripe.

Article 6. Protection des données personnelles
Nous nous engageons à protéger les données personnelles du Client.

En adhérant à nos CGV, le Client reconnaît avoir pris connaissance de l’engagement de confidentialité d’Art de Regarder et consent à ce qu’un Art de Regarder collecte et utilise ces données.

Article 7. Droit applicable – Juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises, à l’exclusion du droit de la vente des Nations unies.
Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre le Client et nous sont soumis à la compétence exclusive du tribunal de Bordeaux.